Avis 2020-002 - Mise à jour des lignes directrices – Demande d’inscription à la cote – États financiers et information à fournir
Le 3 février 2020
CNSX Markets Inc. (la CSE ou la Bourse) publie le présent avis sur les lignes directrices pour préciser certaines exigences concernant les états financiers qui doivent être respectées lors d’une demande d’inscription à la cote.
À compter de la date du présent avis, tous les états financiers non vérifiés inclus dans une liste d’états financiers doivent avoir été vérifiés conformément aux normes pertinentes établies dans le Manuel de CPA Canada pour un examen des états financiers effectué par le vérificateur de la personne ou de l’entreprise, ou pour un examen des états financiers effectué par un expert-comptable.
Cette ligne directrice s’harmonise aux exigences contenues dans la partie 4.3 de la Norme canadienne 41-101 sur les obligations générales relatives aux prospectus (la « NC 41-101 ») et dans la partie 4.3 de la Norme canadienne 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié (la « NC 44-101 ») pour les états financiers non vérifiés inclus dans un prospectus complet ou un prospectus simplifié.
Cette mise à jour remplace la ligne directrice précédemment incluse dans l’Avis 2018-005 - Lignes directrices – Demande d’inscription à la cote – États financiers et information à fournir.
Questions
Pour toute question à propos de cet avis de la CSE, veuillez communiquer avec :
John Hughes, directeur, Divulgation de renseignements financiers et Conformité
à l’adresse [email protected] ou au numéro 647 729-8326.
Pour toute question concernant les politiques ou procédures relatives à l’inscription à la cote, veuillez communiquer :
à l’adresse [email protected] ou au numéro 416 367-7340.
Mark Faulkner, vice-président des inscriptions et de la réglementation
